Politique de confidentialité

1.    Pratiques relatives au Site Web

L’utilisateur peut utiliser le site internet https://myactions.eu (ci-après le « Site Web ») sans soumettre aucune information personnelle. Le Site Web collecte uniquement les informations personnelles fournies spécifiquement et volontairement par l’utilisateur.

Le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de compte bancaire, le code IMEI du smartphone, le pays et le profil de l’utilisateur peuvent notamment constituer de telles informations.

D’une manière générale, A&C Systems SA, dont le siège social est situé à 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 6, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0445.299.482, arrondissement judiciaire de Louvain (ci-après dénommée « A&C Systems ») ne collecte pas d’informations sensibles (données en rapport avec la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale, les préférences sexuelles, etc.). Si nécessaire, A&C Systems demandera aux utilisateurs de fournir leur consentement explicite lors de la collecte et de l’utilisation de telles informations.

2.    Données obtenues de manière automatique 

2.1 Données techniques 

Comme beaucoup d’autres sites web, le Site Web collecte automatiquement certaines données non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur a accédé au Site Web, l’adresse Internet du site à partir duquel le lien a été établi directement avec le Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages du Site Web sur lesquelles l’utilisateur se rend et les données consultées, ainsi que les informations que l’utilisateur poste ou télécharge depuis le Site Web. Ces données techniques sont utilisées pour les besoins du Site Web et de l’administration du système, ainsi que pour l’amélioration du Site Web. Ces données techniques pourront être divulguées à des tiers et archivées définitivement pour une utilisation future.

3.    Données utilisées

A&C Systems pourra utiliser des données non personnelles pour créer des rapports de dépistage global de données concernant le profil démographique des utilisateurs et l’utilisation du Site Web. A&C Systems pourra ensuite communiquer ces rapports à des tiers. Aucune des données recueillies dans les rapports de dépistage ne pourra être reliée à l’identité ou à d’autres données à caractère personnel des utilisateurs individuels. 

Les tiers avec qui nous partageons ces données anonymisées sont nos clients pour lesquels nous organisons les plates-formes informatiques. Il s’agit d’accords contractuels que nous honorons vis-à-vis de nos clients tout en anonymisant et en protégeant les données personnelles sensibles.

Les données que nous collectons sont les données obligatoires suivantes : (les autres données sont facultatives)

Nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire (en cas de remise en argent) et informations pertinentes sur le produit telles que le prix d'achat, la date d'achat, le lieu d'achat et le numéro IMEI ou le numéro de série du produit.

Ces informations sont uniquement utilisées pour valider les demandes d'enregistrement et pour contrôler les fraudes ou irrégularités.

A&C Systems se réserve le droit de conserver les données pendant un an et de les supprimer ensuite de toutes les bases de données. Nous avons fixé ce délai pour des raisons commerciales : organisation des retours en cas de produits défectueux, litiges éventuels en cas de remboursement, etc.

4.     Autres thèmes

4.1 Sécurité 

A&C Systems prend toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ses serveurs, applications et bases de données et pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé. 

Malheureusement, il est impossible de garantir une sécurité infaillible. En cas d’inquiétude particulière quant à la sécurité du traitement de certaines données à caractère personnel, c’est à l’utilisateur qu’il appartient seul de ne pas transmettre ces données sur Internet.

4.2 Autres Sites Web 

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur entre en contact avec un autre site web ou avec une ressource Internet susceptible d’obtenir des données le concernant, volontairement ou par le biais des «cookies» ou autres technologies. A&C Systems n’a aucun contrôle et ne pourra être tenu responsable ni de ses contacts avec ces autres sites web ou ressources Internet, ni de l’obtention, de l’utilisation et de la divulgation par eux des données à caractère personnel de l’utilisateur. A&C Systems recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet pour comprendre comment ils obtiennent et utilisent les données. 

4.3 Modifications de la déclaration de confidentialité

A&C Systems pourra modifier, compléter ou amender la présente déclaration qui se rapporte à toute utilisation future et occasionnelle du Site Web, quelle qu’en soit la raison, en publiant de manière visible une version révisée de la Politique de confidentialité sur le Site Web.

5.     Déclarations

A&C Systems veille au respect de la vie privée des utilisateurs du Site Web et s’engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la loi belge, à la présente politique globale de confidentialité des données et aux normes les plus strictes en matière de pratiques équitables d’information.

6.    Pour quelles finalités enregistrons-nous vos données personnelles?

6.1. Finalités générales

A&C Systems traite les données à caractère personnel de l’utilisateur en vue de (i) examiner une éventuelle candidature; (ii) pourvoir à l’exécution des missions de A&C Systems ; (iii) informer l’utilisateur d’autres biens et/ou services ; (iv) le traitement et la gestion de vos éventuelles commandes passées.
En vue de répondre aux finalités énoncées, A&C Systems pourra être amenée à solliciter des informations personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom et adresse), le parcours professionnel, l’expérience, les motivations et toutes informations habituellement contenues dans un curriculum vitae.

6.2. Marketing direct et communication à des tiers

A&C Systems considère les données personnelles de l’utilisateur comme des informations confidentielles qu’elle ne communiquera pas à des tiers et qui ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf si l’utilisateur a donné à A&C Systems son consentement préalable. 

Une fois que l’utilisateur a donné son consentement, il reste libre de se raviser à tout moment. La loi prévoit que l’utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Il suffit pour cela de communiquer sa demande à notre Responsable communication, via email (webmaster@ac-systems.com), ou par courrier à l’adresse à 5080 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 6, ou par téléphone au +32 16 21 30 30.

Actuellement, nous ne réalisons aucun profilage actif. A&C n’utilise pas les données à caractère personnel sensibles pour classer les clients en différentes catégories et organiser des campagnes de mailing en conséquence.

6.3.     Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Dans la constellation actuelle, A&C Systems fournit la plate-forme sur laquelle les consommateurs s'inscrivent aux actions organisées par Huawei. Par conséquent, Huawei est le responsable du traitement des données. A&C Systems agit en tant que sous-traitant du traitement des données pour le compte de Huawei.

7.    Comment pouvez-vous avoir accès à vos données personnelles?

L’utilisateur peut demander gratuitement d'avoir accès et éventuellement de solliciter la correction ou la suppression de toutes ses données personnelles de la  base de données de A&C Systems. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par email à A&C Systems, accompagnée d'une copie de la carte d'identité.

-    Par courrier : 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 6,
-    Par email : webmaster@ac-systems.com

 A&C Systems fera alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais. 

8.    Informations générales

A&C Systems met un point d'honneur à ce que ses pratiques en matière de protection des données personnelles soient strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne: 

Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée.

Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

 

La présente politique de confidentialité sera exclusivement régie et interprétée conformément au droit belge.

Tous différends ou contestations affectant l'interprétation et l'exécution de la présente politique de confidentialité seront définitivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement de Louvain, à moins que A&C Systems ne choisisse de soumettre le différend aux tribunaux du siège social/domicile de l’utilisateur ou de la personne qu’il représente.

9. Délai de conservation des données à caractère personnel sensibles

Le délai de conservation des données sensibles dépend de la finalité pour laquelle les données sont utilisées.

Si les informations d’un client sont communiquées lors de la réalisation d’une commande, ces informations seront automatiquement anonymisées dans notre base de données après une période de six mois. Cela signifie que la commande continue à exister, mais que les données à caractère personnel sensibles sont remplacées par d’autres termes et que les données de l’utilisateur sont supprimées de notre base de données.

Les informations qui sont obtenues à la suite de la réalisation d’une commande et qui forment la base de la facturation sont conservées pendant un délai différent. Le délai de conservation est déterminé par les prescriptions réglementaires de l’État belge. En notre qualité de vendeur, nous avons l’obligation de pouvoir présenter les données de base de la facturation jusqu’à huit ans au moins après la facturation. Cela ne doit toutefois pas être un motif de préoccupation pour l’utilisateur, étant donné que nous faisons tout le nécessaire pour protéger les données avec les technologies les plus modernes.